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Modèles d'actes juridiques

Nous mettrons bientôt à la dispositions des visiteurs du site quelques modèles d'actes juridiques en langue Arabe et en format PDF largement utilisés en pratique à télécharger gratuitement et à utiliser sous la responsabilité de l'usager.

Ils seront publiés dans la section arabe (cliquez ici pour télécharger un fichier) de ce site.

Ces actes n'exigent pas obligatoirement l'intervention d'un Avocat pour les rédiger, mais nous conseillons toujours le recours à un professionnel du droit.


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