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  Maitre Rached Farhat

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Domaines d'intervention

 

 

Les missions de l'Avocat consistent essentiellement dans ces opérations:

Conseiller
Assister
Défendre
Représenter
Rédiger les actes juridiques.

Notre Cabinet étant généraliste pluridisciplinaire, nous couvrons toutes les matières habituellement pratiquées. La liste qui suit n'étant pas exhaustive.

Notre tâche primordiale est de conseiller au mieux le client afin de répondre à ses besoins et attentes. Les procédures inutiles ou incertaines sont bannies. A la demande du client, nous l'assistons dans l'exécution des jugements et cela en relation avec les Huissiers de Justice.

Nous sommes habilités à se constituer devant TOUS les Tribunaux de Tunisie y compris la Cour de Cassation et le Tribunal Administratif. Ponctuellement et selon les besoins du client, nous pouvons assurer sa défense ou assistance à l'étranger (lorsque les Conventions le permettent).

Liste non exhaustive des domaines d'intervention :

Droit des Affaires
 

Constitutions des sociétés, Contrats Commerciaux, Baux Commerciaux, Litiges entre associées, Contentieux Commercial, Liquidations, Investissements étrangers en Tunisie, Rédaction de tous types de procès-verbal de société, Sociétés en difficultés (redressement judiciaire), Assistance aux Assemblées Générales, Conseil aux dirigeants d'entreprises, Cessions de parts ou actions… etc.

Droit Fiscal
 

Redressements, Taxations, Contentieux de l'enregistrement et de la fiscalité en général, Assistance et conseil au Contribuable… etc.

Droit de Famille
 

Divorces (tous types), Garde des enfants, Révision des mesures provisoires, Régimes matrimoniaux, Pension alimentaire, Contentieux propre aux ariages mixtems… etc.

Droit Civil
 

Contentieux des contrats et obligations, Actions en responsabilité civile ou professionnelle, Expertises, Expulsions, Locations non commerciales, Rédaction des contrats civils, Problèmes de voisinage… etc.

Droit Foncier et Immobilier
 

Contentieux pétitoire et possessoire, Immatriculation foncière, Mise à jour foncière, Partage, Contrats des Immeubles Immatriculés, Biens étrangers en Tunisie, Rédactions des contrats fonciers, Contentieux de la copropriété et du Syndic… etc

Droit Pénal
 

Tous types de procès, Défense devant les juridictions pénales, Instruction, Rédaction de plaintes, Constitution de Partie Civile, Accidents de la circulation… etc.

Droit de la Propriété Industrielle
 

Contentieux des marques et brevets, saisies-contrefaçon… etc.

Droit du Travail de la Sécurité Sociale
 

Contrats de travail, Relations employeurs-salariés, licenciements individuels ou collectifs, Plans sociaux, Restructurations et tous contentieux touchant au droit du travail et de la sécurité sociale.

Voies d’Execution
 

Ventes immobilières, Assistance à l'exécution des jugements (comme mission spéciale), Incidents d'execution.
Droit Administratif
 

tous types de prestations.
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